Politique de confidentialité

1. Définition et nature des données personnelles

Lorsque vous utilisez le logiciel ou le site web de Gaiagec (ci-après : la "Solution"), nous pouvons vous demander de nous fournir des données personnelles vous concernant.

Le terme "données personnelles" fait référence à toutes les données permettant d'identifier directement ou indirectement une personne, par l'agrégation de plusieurs données, comprenant votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, données relatives à vos transactions via la Solution, données saisies par nos clients (ci-après : les "Clients") dans le cadre de leur utilisation de la Solution, notamment votre date et lieu de naissance, nationalité, genre, lieu de travail, poste occupé et toute autre information que nous pourrions vous demander et que vous choisissez de nous communiquer à votre sujet.

2. Objectif de cette politique de confidentialité

L'objectif de cette Politique de Confidentialité est de vous informer sur les moyens que nous utilisons pour collecter et traiter vos données personnelles, en stricte conformité avec vos droits.

À cet égard, nous tenons à vous informer que nous sommes conformes à la version en vigueur de la Loi française sur la protection des données (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), telle que modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes uniquement responsables de notre utilisation de vos données personnelles, à l'exclusion de toute autre collecte et traitement effectués directement par nos Clients dans le cadre de leur utilisation de la Solution. Les Clients sont seuls et exclusivement responsables de la conformité à leurs obligations légales et déclaratives dans le cadre du traitement de vos données personnelles qu'ils effectuent eux-mêmes, avec leurs propres moyens et pour leurs propres besoins.

3. Identité de la personne responsable de la collecte et du traitement des données

La société responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles est Gaia Solutions, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro , avec son siège social au 26 rue Jean Hameau, B002 33000 Bordeaux (ci-après dénommée "Nous").

4. Collecte et traitement des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées à des fins ou plusieurs des objectifs suivants :

- Gérer votre accès et votre utilisation de certains services accessibles sur la Solution.

- Effectuer des opérations liées à la gestion des clients, notamment les contrats, les commandes, les factures et le suivi des relations client.

- Constituer un fichier de membres enregistrés, d'utilisateurs, de clients et de prospects.

- Envoyer des newsletters, des sollicitations et des messages promotionnels.

Si vous ne le souhaitez pas, nous vous donnons la possibilité de refuser lors de la collecte de vos données :

- Établir des statistiques commerciales et de trafic pour nos services.

- Organiser des concours, loteries et toutes opérations promotionnelles, à l'exclusion des jeux en ligne soumis à l'approbation de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne.

- Gérer les avis des personnes sur les produits, services ou contenus.

- Gérer les factures impayées et les litiges liés à l'utilisation de nos produits et services.

- Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Lors de la collecte de vos données personnelles, nous vous informerons si certaines données sont obligatoires ou facultatives. Nous vous informerons également des conséquences possibles en cas de non-réponse.
 

5. Destinataire des données collectées

Seuls le personnel de notre entreprise, les services chargés du contrôle (notamment les auditeurs) et nos sous-traitants auront accès à vos données personnelles.

Vos données personnelles peuvent également être utilisées par des organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, par des huissiers de justice, des officiers ministériels et des organismes chargés du recouvrement de créances.

6. Transfert de données personnelles

Vos données personnelles ne seront pas transférées, louées ou échangées avec des tiers.

7. Durée de conservation des données personnelles
 

En ce qui concerne les données relatives à la gestion des clients et des prospects :

Vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la période strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Cependant, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou devant être conservées pour respecter une obligation légale, seront conservées pendant la période prévue par la loi en vigueur.

En ce qui concerne les opérations de prospection visant les clients, leurs données peuvent être conservées pendant une période de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données personnelles relatives à un prospect, qui n'est pas client, peuvent être conservées pendant une période de trois ans à compter de la date de collecte ou du dernier contact du prospect.

À la fin de cette période de trois ans, nous pourrions vous contacter à nouveau pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales :

- Les informations utilisées pour tenir compte de votre droit d'opposition sont conservées pendant un minimum de trois ans à compter de la date d'exercice du droit d'opposition.

En ce qui concerne les statistiques de mesure d'audience :

- Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettre leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

8. Sécurité

Nous vous informons que nous prenons toutes les précautions nécessaires et mettons en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou consultées par des tiers non autorisés.

9. Cookies

Les cookies sont des fichiers texte, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d'un utilisateur charge un site web particulier : le site envoie des informations au navigateur, qui crée ensuite un fichier texte. À chaque fois que l'utilisateur retourne sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l'envoie au serveur du site.

Deux types de cookies peuvent être distingués, ayant des finalités différentes : les cookies techniques et les cookies publicitaires.

Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation pour faciliter celle-ci et effectuer certaines fonctions. Par exemple, un cookie technique peut être utilisé pour se souvenir des réponses saisies dans un formulaire ou des préférences de l'utilisateur concernant la langue ou la mise en page d'un site web, lorsque de telles options sont disponibles.

Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site web que l'utilisateur consulte, mais aussi par d'autres sites web affichant des publicités, des annonces, des widgets ou d'autres éléments sur la page consultée. Ces cookies peuvent être utilisés pour la publicité ciblée, c'est-à-dire la publicité basée sur les habitudes de navigation de l'utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques, qui sont stockés dans votre navigateur pendant une période de treize (13) mois.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires. Cependant, si nous devions les utiliser à l'avenir, nous vous en informerions à l'avance et vous auriez la possibilité de les désactiver si nécessaire.

Nous utilisons Google Analytics, un outil d'analyse statistique d'audience qui génère un cookie pour mesurer le nombre de visites sur la Solution, le nombre de pages consultées et l'activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville à partir de laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l'article 7 (VII) de cette politique de confidentialité.

Nous tenons à vous rappeler que vous pouvez refuser d'accepter les cookies en configurant votre navigateur. Cependant, un tel refus pourrait empêcher le bon fonctionnement de la Solution.

10. Consentement

Lorsque vous choisissez de fournir vos données personnelles, vous donnez expressément votre consentement à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à cette Politique de Confidentialité et à la législation applicable.

11. Accès à vos données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 de janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez le droit d'obtenir la communication et, si nécessaire, la rectification ou la suppression des données vous concernant, par un accès en ligne à votre dossier.

Vous pouvez également contacter : contact@loiagec.fr 

Il est rappelé que toute personne peut, pour des raisons légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

12. Amendements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier cette Politique de Confidentialité, en tout ou en partie, à tout moment. Ces changements seront effectifs dès la publication de la nouvelle Politique de Confidentialité. Votre utilisation de la Solution après la mise en œuvre de ces changements constituera votre reconnaissance et votre acceptation de la nouvelle Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec la nouvelle Politique de Confidentialité, vous ne devriez plus accéder à la Solution.

13. Entrée en vigueur

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur le 1 janvier 2024.